Comités techniques spécialisés

Exécution

Comités techniques spécialisés

Organes de la Communauté visés à l’article 11 : ils préparent les travaux sectoriels.

Les comités techniques spécialisés relèvent des organes de la Communauté. Ils apportent l’expertise sectorielle nécessaire à la préparation des décisions du Conseil et de la Conférence.

Création

Prévoir à l’article 11 § 1 parmi les organes de la Communauté.
Le COPAX comprend notamment un Comité technique spécialisé sur la défense, la sûreté et la sécurité (art. 33).

Composition

Experts sectoriels des États membres.
Commission de la CEEAC.
Partenaires techniques selon les dossiers.

Missions

Analyser les dossiers techniques et sectoriels.
Préparer les projets de textes, rapports et recommandations.
Assurer la coordination entre experts nationaux et communautaires.