Execution
Comites Techniques Specialises
Cadres techniques sectoriels preparant les travaux du Conseil des Ministres.
Les comites techniques apportent l’expertise sectorielle necessaire a la qualite des decisions communautaires.
Responsabilites
- Analyser les dossiers techniques et sectoriels.
- Preparer les projets de textes, rapports et recommandations.
- Assurer la coordination entre experts nationaux et communautaires.
Composition
- Experts sectoriels des Etats membres.
- Representants de la Commission.
- Partenaires techniques selon les dossiers.
Productions
- Rapports techniques.
- Projets de textes et recommandations.
- Feuilles de route sectorielles.
Place dans l’architecture institutionnelle
Cette fiche aide les citoyens, partenaires et equipes internes a comprendre le role de l’organe, ses responsabilites et les documents ou decisions qu’il peut produire.