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Gouvernance
Conférence des Chefs d’État et de Gouvernement
Organe suprême de la Communauté (article 12 du Traité révisé).
La Conférence assure la direction et le contrôle général de la Communauté et prend toutes mesures nécessaires à son développement et à la réalisation de ses objectifs. Elle dispose du mécanisme de paix et de sécurité COPAX.
Création
- Créée par l’article 12 du Traité révisé du 18 décembre 2019.
- Elle est l’organe suprême de la Communauté.
- Elle se réunit en session ordinaire deux fois par an (art. 13).
Composition
- Les Chefs d’État et de Gouvernement des États membres.
- Présidence annuelle selon l’ordre alphabétique français de désignation officielle des États (art. 13).
- Assistée du Conseil des Ministres dans l’exercice de ses fonctions (art. 12 § 6).
Missions
- Déterminer la politique générale et les orientations de la Communauté (art. 12 § 5).
- Nommer et révoquer le Président, le Vice-Président et les Commissaires (art. 12 et 21).
- Prendre des mesures de paix et de sécurité en Afrique centrale, notamment via le COPAX.
- Ses actes sont des décisions, obligatoires pour les États, organes et institutions (art. 14).