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Controle et representation
Cour de Justice de la Communaute
Institution garante du respect du droit communautaire dans l’interpretation et l’application du Traite.
La Cour de Justice securise l’ordre juridique communautaire et accompagne l’integration par la clarte du droit.
Responsabilites
- Interpreter les textes communautaires.
- Connaitre des differends prevus par les instruments juridiques.
- Contribuer a l’uniformite du droit communautaire.
Composition
- Juges ou membres designes selon les textes communautaires.
- Greffe et services administratifs.
- Formations competentes selon la nature des affaires.
Productions
- Arrets, avis et decisions.
- Jurisprudence communautaire.
- Rapports d’activite juridictionnelle.
Place dans l’architecture institutionnelle
Cette fiche aide les citoyens, partenaires et equipes internes a comprendre le role de l’organe, ses responsabilites et les documents ou decisions qu’il peut produire.