Comisión de la CEEAC
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Comités techniques spécialisés

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Exécution

Comités techniques spécialisés

Organes de la Communauté visés à l’article 11 : ils préparent les travaux sectoriels.

Les comités techniques spécialisés relèvent des organes de la Communauté. Ils apportent l’expertise sectorielle nécessaire à la préparation des décisions du Conseil et de la Conférence.

Creación

  • Prévoir à l’article 11 § 1 parmi les organes de la Communauté.
  • Le COPAX comprend notamment un Comité technique spécialisé sur la défense, la sûreté et la sécurité (art. 33).

Composición

  • Experts sectoriels des États membres.
  • Commission de la CEEAC.
  • Partenaires techniques selon les dossiers.

Misiones

  • Analyser les dossiers techniques et sectoriels.
  • Préparer les projets de textes, rapports et recommandations.
  • Assurer la coordination entre experts nationaux et communautaires.