Comisión de la CEEAC
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Comite Inter-Etats des Experts

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Execution

Comite Inter-Etats des Experts

Instance technique d’examen et de coordination des dossiers soumis aux organes ministeriels.

Le Comite Inter-Etats des Experts securise les dossiers avant leur examen politique et renforce la coherence technique regionale.

Responsabilites

  • Examiner les dossiers techniques soumis par la Commission.
  • Consolider les positions et observations des Etats membres.
  • Preparer les recommandations pour le niveau ministeriel.

Composition

  • Experts designes par les Etats membres.
  • Departements techniques de la Commission.
  • Experts associes selon les domaines.

Productions

  • Rapports d’experts.
  • Projets de recommandations.
  • Syntheses techniques pour le Conseil des Ministres.

Place dans l’architecture institutionnelle

Cette fiche aide les citoyens, partenaires et equipes internes a comprendre le role de l’organe, ses responsabilites et les documents ou decisions qu’il peut produire.