Controle et representation
Parlement Communautaire
Organe de representation et de controle democratique de la Communaute.
Le Parlement Communautaire contribue a rapprocher l’integration regionale des citoyens et a renforcer la transparence institutionnelle.
Responsabilites
- Contribuer au controle democratique des politiques communautaires.
- Porter les preoccupations des populations dans le debat communautaire.
- Emettre des avis sur les textes et politiques soumis.
Composition
- Representants issus des Etats membres selon les textes applicables.
- Commissions parlementaires thematiques.
- Secretariat parlementaire.
Productions
- Avis, resolutions et recommandations.
- Rapports de session et comptes rendus publics.
- Contributions aux politiques communautaires.
Place dans l’architecture institutionnelle
Cette fiche aide les citoyens, partenaires et equipes internes a comprendre le role de l’organe, ses responsabilites et les documents ou decisions qu’il peut produire.