Commission de la CEEAC
En bref

Parlement Communautaire

Parlement Communautaire

Organe de representation et de controle democratique de la Communaute.

Le Parlement Communautaire contribue a rapprocher l’integration regionale des citoyens et a renforcer la transparence institutionnelle.

Responsabilites

  • Contribuer au controle democratique des politiques communautaires.
  • Porter les preoccupations des populations dans le debat communautaire.
  • Emettre des avis sur les textes et politiques soumis.

Composition

  • Representants issus des Etats membres selon les textes applicables.
  • Commissions parlementaires thematiques.
  • Secretariat parlementaire.

Productions

  • Avis, resolutions et recommandations.
  • Rapports de session et comptes rendus publics.
  • Contributions aux politiques communautaires.

Place dans l’architecture institutionnelle

Cette fiche aide les citoyens, partenaires et equipes internes a comprendre le role de l’organe, ses responsabilites et les documents ou decisions qu’il peut produire.