Exécution
Comité inter-États des experts
Comité créé par l’article 25, composé de trois experts des ministères représentés au Conseil.
Il étudie, sous la responsabilité du Conseil, les dossiers qui lui sont soumis et présente des rapports et recommandations au Conseil des Ministres (art. 26).
Criação
- Créé par l’article 25 du Traité révisé.
- Peut être composé d’experts sectoriels pour des questions spécifiques.
Composição
- Trois experts des ministères représentés au Conseil (art. 25).
- Experts sectoriels en tant que de besoin.
Missões
- Étudier les dossiers soumis sous la responsabilité du Conseil.
- Présenter des rapports et recommandations au Conseil des Ministres.
- Organisation et fonctionnement fixés par son règlement intérieur adopté par le Conseil.