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Execution
Comite des Representants Permanents
Cadre de coordination permanente entre les Etats membres et la Commission.
Le Comite des Representants Permanents facilite le suivi continu des dossiers et la preparation des sessions politiques.
Responsabilites
- Preparer les sessions du Conseil des Ministres.
- Suivre les dossiers communautaires entre deux sessions.
- Faciliter la coordination avec les Etats membres.
Composition
- Representants permanents des Etats membres.
- Commission de la CEEAC.
- Secretariat technique selon les dossiers.
Productions
- Notes de synthese et rapports de preparation.
- Recommandations de coordination.
- Suivi des decisions et mandats.
Place dans l’architecture institutionnelle
Cette fiche aide les citoyens, partenaires et equipes internes a comprendre le role de l’organe, ses responsabilites et les documents ou decisions qu’il peut produire.