ECCAS Commission
In brief

Council of Ministers

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Governance

Council of Ministers

Organe de recommandation, d’examen et d’adoption des instruments necessaires a la mise en oeuvre du Traite.

Le Conseil des Ministres assure le relais politique et technique entre les orientations des Chefs d’Etat et l’action operationnelle.

Responsabilites

  • Examiner les dossiers soumis par la Commission.
  • Formuler des recommandations a la Conference.
  • Adopter des reglements, directives et mesures d’application.

Composition

  • Ministres designes par les Etats membres.
  • Representants sectoriels selon les dossiers inscrits a l’ordre du jour.
  • Commission de la CEEAC en secretariat technique.

Productions

  • Reglements, recommandations et rapports ministeriels.
  • Instructions de suivi aux organes techniques.
  • Cadres de mise en oeuvre sectoriels.

Place dans l’architecture institutionnelle

Cette fiche aide les citoyens, partenaires et equipes internes a comprendre le role de l’organe, ses responsabilites et les documents ou decisions qu’il peut produire.