Conseil des Ministres

Gouvernance

Conseil des Ministres

Organe chargé de veiller au bon fonctionnement et au développement de la Communauté (art. 15-18).

Le Conseil examine les questions à soumettre à la Conférence, oriente les autres institutions et agit par règlement et par directive sur proposition de la Commission.

Establishment

Créé par l’article 15 du Traité révisé.
Il se réunit deux fois par an en session ordinaire, en prélude à la Conférence (art. 17).
L’une des sessions est consacrée au budget de la Communauté.

Composition

Ministres chargés de l’intégration régionale / affaires étrangères, de l’économie et des finances, ou tout autre ministre désigné (art. 15).
Ministres sectoriels selon l’ordre du jour.
Présidence alignée sur l’État qui préside la Conférence (art. 17).

Missions

Formuler des recommandations à la Conférence (art. 16).
Approuver le PAP, le RAP et le budget préparé par la Commission.
Adopter des règlements (obligatoires quant à l’objectif et aux modalités) et des directives (art. 18).
Nommer l’agent comptable central, l’auditeur interne et les contrôleurs financiers.