Commission de la CEEAC

Exécution

Commission de la CEEAC

Organe exécutif de la Communauté, gardienne de l’esprit communautaire (art. 19-21). Elle remplace le Secrétariat général.

La Commission participe à l’élaboration des décisions, règlements et directives, exécute les décisions de la Conférence et applique les actes du Conseil. Elle est dirigée par son Président, représentant légal, assisté du Vice-Président.

Establishment

Créée par l’article 19 du Traité révisé, en remplacement du Secrétariat général (art. 1 et 107).
Régie par le principe de collégialité.
Mandat de cinq ans non renouvelable pour le Président, le Vice-Président et les Commissaires (art. 21).

Composition

Sept commissaires, dont le Président et le Vice-Président (art. 19).
Le Président est nommé à tour de rôle selon l’ordre alphabétique français des États (art. 21).
Les ressortissants de l’État du siège ne peuvent être nommés Président de la Commission (art. 21 § 5).

Missions

Exécuter les décisions de la Conférence et appliquer les règlements et directives du Conseil (art. 20).
Promouvoir les programmes et projets communautaires, préparer le budget et les réunions.
Assurer la tutelle technique des institutions spécialisées.
Préparer les réunions du COPAX et en assurer le secrétariat.