ECCAS Commission
In brief

Comité des représentants permanents (COREP)

Comité des représentants permanents (COREP)

Comité créé par l’article 22, composé des ambassadeurs ou plénipotentiaires auprès de la Communauté.

Le COREP étudie ou instruit, pendant l’intersession, sous la responsabilité du Conseil, les questions et projets que lui soumet le Conseil ou toute autre institution (art. 23).

Establishment

  • Créé par l’article 22 du Traité révisé.
  • Il tient ses réunions aussi souvent que nécessaire, dont une avant le Conseil des Ministres (art. 24).

Composition

  • Ambassadeurs, représentants permanents ou autres plénipotentiaires des États membres auprès de la Communauté (art. 22).

Missions

  • Instruire les dossiers en intersession sous la responsabilité du Conseil.
  • S’acquitter de toute autre mission prévue par le Traité.
  • Élaborer son règlement intérieur, soumis au Conseil (art. 24).