Contrôle et représentation
Institutions financières
Les États s’engagent à créer une banque de développement et, à terme, une banque centrale (art. 31).
Les attributions de ces institutions seront fixées par la Conférence. Les États s’engagent aussi à favoriser le commerce par une chambre de compensation (art. 31).
Establishment
- Prévues par l’article 31 du Traité révisé.
- Mise en place progressive, dans un délai n’excédant pas cinq ans (art. 115).
Composition
- Banque de développement de la Communauté (à créer).
- Banque centrale, à l’issue d’un processus de fusion monétaire.
- Chambre de compensation selon le protocole annexé.
Missions
- Soutenir le financement du développement régional.
- Favoriser le commerce des marchandises et des services au sein de la Communauté.
- Organisation et fonctionnement fixés par décision de la Conférence.