ECCAS Commission
In brief

Institutions financières

Institutions financières

Les États s’engagent à créer une banque de développement et, à terme, une banque centrale (art. 31).

Les attributions de ces institutions seront fixées par la Conférence. Les États s’engagent aussi à favoriser le commerce par une chambre de compensation (art. 31).

Establishment

  • Prévues par l’article 31 du Traité révisé.
  • Mise en place progressive, dans un délai n’excédant pas cinq ans (art. 115).

Composition

  • Banque de développement de la Communauté (à créer).
  • Banque centrale, à l’issue d’un processus de fusion monétaire.
  • Chambre de compensation selon le protocole annexé.

Missions

  • Soutenir le financement du développement régional.
  • Favoriser le commerce des marchandises et des services au sein de la Communauté.
  • Organisation et fonctionnement fixés par décision de la Conférence.